Le Droit de la famille et plus généralement le Droit des personnes regroupe l’ensemble du contentieux liant des couples non mariés, des couples pacsés, des époux, des parents.
Séparation des parents
- Fixation de l’exercice de l’autorité parentale sur les enfants
- Fixation des mesures financières pour les enfants (part contributive pour leur entretien et leur éducation)
- Fixation de la résidence des enfants : au domicile de l’un des parents ou bien une garde alternée
- Fixation des droits de visite et d’hébergement (grands-parents)
Divorce
Divorce entre particuliers
Divorce du chef d’entreprise ou conjoint d’entrepreneur au sein d’une entreprise familiale
Notre expertise dans le domaine des affaires, notamment le milieu agricole, nous permet de vous accompagner afin que vous preniez les meilleures décisions concernant votre vie de famille et le sort de votre entreprise.
Le divorce d’un dirigeant d’entreprise a en effet un impact majeur sur la pérennité de l’entreprise que nous vous aiderons à protéger pour éviter son démantèlement.
Il nous appartiendra ensemble de s’interroger sur :
– A qui appartiennent les droits sociaux ou l’entreprise ?
– A qui appartient l’immobilier (les terres, les murs, l’immobilier urbain) ?
– A qui appartient le compte courant d’associé s’il en existe ?
– De quelle manière valoriser l’entreprise et par la même les droits sociaux détenus par le ou les époux ?
– Quel sort réserver aux dividendes non distribués par la société ?
Séparation de corps
Il s’agit également des contentieux relatifs :
- à la liquidation du régime matrimonial après divorce,
- au règlement des successions,
- aux actions relatives à la filiation (action en recherche de filiation, demande de subsides, adoption…),
- à la protection de l’enfant,
- à la protection des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle),
- aux actions relatives à l’état civil (changement de nom…).
Une question ? un renseignement ? un rendez-vous ?
Nous nous engageons à vous rappeler dans les meilleurs délais.
N’hésitez donc pas à préciser l’urgence éventuelle de votre demande.