Le Droit des affaires regroupe toutes les règles liées à l’administration et à la vie des sociétés. Il régit la création, le mode de fonctionnement et la dissolution des sociétés civiles et commerciales.
C’est aussi le Droit des procédures collectives, c’est-à-dire des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire pour les entreprises, les commerçants, artisans, agriculteurs qui sont en état de cessation des paiements, autrement dit dans l’impossibilité de faire face au passif exigible avec l’actif disponible. Il existe aussi la procédure de sauvegarde réservée aux entreprises et aux personnes physiques qui sans être en état de cessation des paiements, ont des difficultés qui pourraient les conduire à l’être.
Avocat spécialisé droit des sociétés
Notre cabinet d’avocats dispose d’une pratique étendue du droit des sociétés et des sujets Corporate, notamment des sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA, SARL Agricoles, GFA, GFR…).
L’équipe Droit des sociétés / Corporate de Normandie Juris conseille ses clients avec une exigence de forte réactivité.
Elle fournit des conseils personnalisés, conçoit et produit une documentation juridique adaptée et sécurisée permettant de traiter dans des délais restreints la situation ou les opérations concernées :
- Constitution de sociétés, rédaction de statuts, pactes d’associés et d’actionnaires ;
- Opérations d’acquisition ou de cession de sociétés ;
- Opérations corporate, notamment toutes opérations de haut de bilan, de transmission ;
- Toute opération d’entrée au capital de tout investisseur
Avocat pour dirigeants d’entreprises
Normandie Juris accompagne ses clients dans l’intégralité de la réalisation des opérations sociétaires qu’ils sont amenés à rencontrer, tant dans la structuration de ces opérations que dans leur mise en œuvre concrète.
Par ailleurs, nos avocats disposent d’une solide expérience dans les restructurations de patrimoines familiaux, notamment afin d’anticiper et de prévoir leurs transmissions intergénérationnelles (Pacte Dutreil…).
Volet « Conseil »
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises : Société à Responsabilité Limitée (SARL), Société par Actions Simplifiée (SAS), Société Anonyme (SA), Société Civile Immobilière (SCI), Société en Nom Collectif (SNC), Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)…
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Accompagnement juridique : audit, rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales ordinaires et extraordinaires, rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales ordinaires annuelles (approbation des comptes annuels)
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Optimisation du régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Cessions de fonds de commerce, cessions de fonds artisanal, cessions de clientèle libérale
Volet « Contentieux »
- Procédures collectives de sauvegarde, de règlement amiable (désignation d’un conciliateur), de redressement et de liquidation de sociétés (saisine du tribunal)
- Gestion des procédures contentieuses (action en paiement…)
- Conseil et défense devant les Tribunaux de Commerce
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Nous nous engageons à vous rappeler dans les meilleurs délais.
N’hésitez donc pas à préciser l’urgence éventuelle de votre demande.