La notion de responsabilité civile fait référence à l’obligation de chacun de répondre de ses actes. Elle est invoquée lorsqu’une personne occasionne un dommage à une autre personne. Elle entraîne l’obligation de réparation pour l’auteur du préjudice qui peut être matériel, corporel ou moral.
La responsabilité délictuelle
Elle concerne les préjudices en dehors de tout contrat, c’est-à-dire les dommages causés par soi-même ou par ses enfants mineurs, par un animal ou une chose sous sa garde tels que :
– les accidents au sens large (accident de la circulation, accident de la vie mais aussi tous types d’évènements fortuits ayant entraîné un dommage, par exemple : une tuile tombée de votre toit sur la voie publique et blesse un passant),
– la réparation d’un dommage corporel ou matériel.
Vous êtes victime d’un dommage (accident, dommage du fait d’un produit) et vous souhaitez engager la responsabilité d’une personne pour demander réparation.
Vous êtes victime d’une atteinte à vos biens de la part d’un tiers et vous souhaitez engager la responsabilité d’une personne pour demander réparation.
Vous êtes l’auteur d’un dommage ou responsable pour le compte de vos enfants, animaux ou objets dont vous avez la charge ou la garde.
La responsabilité contractuelle
Elle concerne les préjudices liés à la non-exécution ou la mauvaise exécution d’un contrat tels que les vices cachés, résiliation ou nullité du contrat.
Vous êtes en conflit avec votre assurance, un fournisseur, un prestataire, un client voire un associé…
Notre cabinet est à votre disposition pour vous assister, vous défendre, faire valoir vos droits tant auprès de votre adversaire que votre compagnie d’assurances.
Notre cabinet est à même de vous apporter son expertise et vous accompagner dans le choix de la procédure la plus judicieuse :
– négociations en vue d’un règlement amiable,
– médiation,
– négociations avec l’assurance,
– assistance à l’expertise,
– représentation devant les juridictions civiles ou pénales,
– recherche d’une indemnisation adaptée,
– procédures collaboratives.
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Nous nous engageons à vous rappeler dans les meilleurs délais.
N’hésitez donc pas à préciser l’urgence éventuelle de votre demande.